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M-9, r. 20.4 - Règlement sur les élections au Conseil d’administration du Collège des médecins du Québec

Article 26
Versions de la disposition

Texte complet
26. À l’ouverture du scrutin, le système de vote électronique, la liste des candidats et la liste des membres ayant droit de vote font l’objet d’un contrôle permettant de déceler toute modification ultérieure.
Décision 2017-08-04, a. 26.
En vig.: 2017-10-23
26. À l’ouverture du scrutin, le système de vote électronique, la liste des candidats et la liste des membres ayant droit de vote font l’objet d’un contrôle permettant de déceler toute modification ultérieure.
Décision 2017-08-04, a. 26.
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